République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 2002
Objet renvoyé en commission le 17.03.2011
M 2002 A
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 16.03.2012
M 2002 B
Pris acte le 12.10.2012
MV 2002

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 2002-B | 12 octobre 2012 - 15h
M-2002-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Olivier Norer, Bertrand Buchs, Stéphane Florey, Anne Mahrer, Serge Dal Busco, Jacqueline Roiz, Alain Charbonnier : Améliorons l'utilisation de nos zones industrielles pour faciliter la relocation des activités du PAV vouées à un déménagement !

M 2002-A | 16 mars 2012 - 15h
M-2002-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Olivier Norer, Bertrand Buchs, Stéphane Florey, Anne Mahrer, Serge Dal Busco, Jacqueline Roiz, Alain Charbonnier : Améliorons l'utilisation de nos zones industrielles pour faciliter la relocation des activités du PAV vouées à un déménagement !

M 2002 | 17 mars 2011 - 20h45
M-2002 Proposition de motion de Mmes et MM. Olivier Norer, Bertrand Buchs, Stéphane Florey, Anne Mahrer, Serge Dal Busco, Jacqueline Roiz, Alain Charbonnier : Améliorons l'utilisation de nos zones industrielles pour faciliter la relocation des activités du PAV vouées à un déménagement !